J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (douanes)


NOR : ECOD0420046A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2004, Mme Carole Ferron, agente de constatation principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest.